Conditions de vente et de livraison

Offre
Les offres restent sans engagement jusqu’à la confirmation de commande. L’offre ci-jointe est spécifiquement destinée aux besoins de nos clients. Il est expressément interdit de publier toute offre de notre maison dans les médias (journaux ou autres), cela sans notre permission écrite. Une transmission de copies de nos offres à un tiers est également interdite.

Manuscrits
Les manuscrits mal écrits ou incomplets doivent être mis au propre par le client, sans quoi le temps utilisé à cet effet devra être facturé.

Travaux préparatoires
Les esquisses commandées, la composition, les originaux, les travaux photographiques ainsi que l’outillage et les commandes de matériel de toute sorte seront facturés, même si aucune commande d’imprimés correspondante n’est passée.

Droit de reproduction
La reproduction et l’impression de tous les documents et textes qui nous sont confiés par nos clients ne peuvent être effectués que si le commettant dispose du droit de reproduction correspondant. Nous ne prenons aucune responsabilité lors d’une éventuelle violation de ces droits.

Epreuves
Pour le «Bon à tirer» le client reçoit une épreuve. Les dimensions et les indications des couleurs sont notées là où il s’avère nécessaire. Le «Bon à tirer», signé, est valable pour le texte, la position et le format. Les changements et les erreurs, notés lisiblement sur l’épreuve par le client, sont corrigés par nos soins. Aucune responsabilité n’est prise pour les fautes omises par le client.

Corrections d’auteur
Les modifications de texte et transpositions de composition ainsi que les changements de caractère, de disposition etc., sont facturés d’après les frais qui en résultent. Aucune garantie de parfaite exécution n’est donnée pour les commandes ou les corrections transmises par téléphone.

Documents de reproduction et outillage
Seront conservés chez nous gratuitement pendant une année, cela au risque exclusif du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction. La conservation de documents sur supports électroniques n’est assurée que sur la base d’un accord écrit spécial.

Livraison
Les frais d’emballage et de transport, les plus simples, à une seule adresse en Suisse, ne sont pas spécialement facturés. Les envois s’effectuent aux risques du client à moins qu’ils ne se fassent par nos véhicules.

Entreposage et frais d’entreposage
Aussi longtemps qu’il y a de la place dans le dépôt, nous entreposons les produits entièrement ou à moitié finis de nos clients, selon les usances de la branche et les conditions dictées par la IGS (VSD). Le client doit lui-même conclure une assurance couvrant les dégâts pouvant atteindre la marchandise, à moins que nous supportions les frais d’une telle assurance et l’ayons mentionné dans l’offre ou la confirmation de commande.

Frais supplémentaires
Les frais dus à une livraison anticipée peuvent être mis à la charge du client. Livraison en plus ou en moins Nous tâchons de respecter le tirage commandé, le plus exactement possible. Pour des raisons techniques il n’est pas possible, dans tous les cas, de s’en tenir à cela. La livraison usuelle d’un 10% en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut pas être contestée. Quand les soustraitants (fabriques de papier 20%) se réservent le droit d’une plus grande tolérance dans la livraison en plus et en moins, ces mêmes tolérances sont aussi valables pour notre client. La facture correspondra au nombre d’exemplaires livrés et au prix convenu par pièce.

Papier
Le client est libre d’acheter et de nous fournir le papier nécessaire à l’imprimerie. Dans ce cas seuls les frais de manipulation et de transport, de même que d’un éventuel entreposage, sont portés en compte. Le client devra nous mettre à disposition le chaperon nécessaire. La quantité du chaperon est calculée selon les normes de la IGS (VSD), en tenant compte des conditions de notre entreprise pour les tolérances des livraisons en plus ou en moins. Nous avons le droit de mettre à la charge du client les frais dérivants d’un format non conforme ou d’une qualité insuffisante du papier, ou d’autres dérangements gênant le bon fonctionnement des machines, ou si à la suite de cela notre production devait être perturbée.

Réclamations
Elles ne sont admises que si elles sont présentées par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. De petites différences provenant de la fabrication, quant à la couleur, au poids et au satinage du papier ou du carton, ainsi que dans la nuance des encres d’impression et dans la tolérance des mesures manufacturées, ne justifient pas une réclamation.

Délais
Un retard dans la livraison ne justifie pas l’annulation de la commande et une demande en dommages et intérêts ne peut pas être acceptée pour cette raison à moins que cette possibilité n’ait été expressément mentionnée dans notre offre ou dans notre confirmation de commande.

Juridiction
Le tribunal ordinaire de Bienne est compétent en cas de litige. Nous sommes cependant justifiés à poursuivre le client dans son lieu de juridiction.

Exclusion d’autres prescriptions de commande et de livraison
Des prescriptions d’achats différentes de celles de nos conditions générales et dictées par le client ne sont valables que si nous les avons reconnues expressément dans notre offre ou confirmation de commande.

Prescriptions d’achat de notre client
Les prescriptions d’achat préalablement imprimées sur les bulletins de commande du client n’ont de ce fait, pour nous, aucune validité.

Prix et paiement
Les factures sont payables à 30 jours net dès la date de leur établissement pour autant que d’autres conditions de paiement n’aient été prévues lors de l’offre susmentionnée ou de la confirmation de commande.